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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "2007" du filtre Année, pour la valeur "20/08/2007" du filtre Date de séance

portant fixation du prix de journée hébergement 2007 du foyer pour adultes handicapés graves de l'Institut St Joseph à LUTTERBACH-BELLEMAGNY.

Assemblée : Non défini
Date : 20/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant désignation au sein du comité d'hygiène et de sécurité du Conseil Général du Haut-Rhin.

Assemblée : Non défini
Date : 20/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2007 de la maison de retraite spécialisée de l'Institut St Joseph à LUTTERBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 20/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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